Bail commercial renouvelé, résidence de tourisme et faculté de résiliation triennale

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier

L’exploitant d’une résidence de tourisme peut donner congé pour l’expiration d’une période triennale lorsque le bail commercial a fait l’objet d’un renouvellement. C’est ce que...

La protection de la résidence principale soumise au droit de la preuve

Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

De tous temps la nécessité de préserver son foyer, sa famille et son logement a hanté l’homme et notamment l’entrepreneur. Pour y répondre le législateur a procédé par étapes :...

Apologie d’un acte de terrorisme sur Twitter et compétence territoriale

Particuliers / Consommation / Informatique et Internet

Le 4 juillet 2022, la direction zonale de la sécurité intérieure nord (DZSI) a dressé un signalement au Procureur de la République de Lille relatif à l’activité publique de prop...

La marque Star Wars bénéficie-t-elle de la protection étendue d’une marque renommée ? Que la force (de la marque renommée) soit avec toi !

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets

Une marque renommée bénéficie d’une protection plus importante qu’une marque « classique » : sa protection s’étend au-delà des produits et services qui sont visés dans son enreg...

Nouvelle construction qui gâche la vue, me prive du soleil, porte atteinte à mon intimité : quel recours ?

Particuliers / Patrimoine / Construction

Il a déjà été question dans un précédent article des nuisances et préjudices qui peuvent être causés à un propriétaire du fait de la construction voisine : Nouvelles constructi...

La loi Industrie verte du 24 octobre 2023, vers une révolution administrative ?

Collectivités / Environnement / Environnement

La loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a été publié au Journal Officiel le 24 octobre dernier. Elle vise à engager la réindustrialisation du pays et a...

Actualités Eurojuris

Bail commercial renouvelé, résidence de tourisme et faculté de résiliation triennale

La protection de la résidence principale soumise au droit de la preuve

Apologie d’un acte de terrorisme sur Twitter et compétence territoriale

La marque Star Wars bénéficie-t-elle de la protection étendue d’une marque renommée ? Que la force (de la marque renommée) soit avec toi !

Nouvelle construction qui gâche la vue, me prive du soleil, porte atteinte à mon intimité : quel recours ?

La loi Industrie verte du 24 octobre 2023, vers une révolution administrative ?