L'intégration de nouvelles communes face à l’érosion du littoral

Collectivités / Environnement / Environnement

Décret n°2023-698 du 31 juillet 2023 modifiant le décret n°2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’amé...

La zone des 50 pas géométriques face à l’érosion côtière

Collectivités / Environnement / Environnement

La zone des 50 pas géométriques est une bande littorale soumise à un régime juridique particulier dans les départements d’Outre-mer. La complexité de ce régime risque de s’accro...

Eclairages sur l’action de l’employeur en répétition de l’indu

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages

Un arrêt rendu le 14 juin 2023 (Cass. Soc., 14 juin 2023, n°21-23.031) par la chambre sociale de la Cour de cassation est l’occasion de faire ou refaire le point sur les conditi...

Bail commercial, locaux à usage industriel et droit de préférence

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier

Par un arrêt rendu le 29 juin 2023, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur l’étendue de l’article L.145-46-1 du Code de commerce...

Lanceurs d’alerte : précisions sur le contrôle du juge

Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement

Par un arrêt de la Chambre sociale en date du 1er juin 2023, la Cour de cassation précise à quelles conditions l’auteur de la dénonciation d’un délit ou d’un crime en entreprise...

Marchés publics d’assurance : possibilité pour la personne publique d’imposer la poursuite du contrat pendant la durée nécessaire à la passation d’un nouveau marché

Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux

Pour le praticien de la commande publique, les marchés publics d’assurance ont de quoi surprendre. Situés à l’intersection du droit des assurances et du droit de la commande pub...

Actualités Eurojuris

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