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Actualités Eurojuris

L'exécution des contrats de la commande publique à l'épreuve de la hausse des prix de certaines matières premières

Collectivités / Marchés publics / Exécution
Il y a presque un an, le 30 mars 2022, les services du premier ministre publiaient la circulaire relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte act...

Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023

Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Déclarez, déclarez, il en restera toujours quelque chose pour les impôts ! La loi de finances pour 2020 est comme habituellement un pavé indigeste. Au point que beaucoup n’...

Abandon de poste et présomption de démission

Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un nouvel article L 1237-1-1 a été inscrit dans le Code du Travail le 23 décembre 2022, selon lequel : « Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas...

La mise en place des référents déontologues des élus locaux à compter du 1er juin 2023

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales pose la définition des élus locaux. Ils sont « les membres des conseils élus au suffrage universel pour adm...

Quels sont les contours de la liberté d'expression au travail ? Quels abus du salarié peuvent justifier un licenciement pour faute ?

Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La liberté d'expression au travail ne s'use plus si l'on s'en sert   Traditionnellement, on distingue la liberté d’expression - telle qu’elle est énoncée dans la Déclara...

La mort d’un fœtus peut-elle être qualifiée d’homicide involontaire ?

Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Mort du foetus : mourir peut attendre Depuis le 10 février dernier et le grave accident mettant notamment en cause l’humoriste Pierre PALMADE, les déchainements des tribuna...
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