Actualités
Espace client

Actualités Eurojuris

Optimiser la gestion de son patrimoine immobilier avec la location meublée ou l'achat de la nue propriété d'un bien

Particuliers / Patrimoine / Gestion
En France, la pression fiscale est de plus en plus importante et chaque contribuable essaie, en fonction de sa situation et de son profil de réduire le montant de son impôt sur...

Loi DDADUE : les nouvelles informations à fournir aux salariés

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La loi DDADUE prévoit de transposer une directive européenne de 2019 (n°1152) relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne. Cette di...

Action en garantie des vices cachés et réparation du vice par un tiers

Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L'arrêt de la cour de cassation du 8 février 2023 (3e chambre civile - n° 22-10.743) nous donne l’occasion de revenir sur le choix des actions estimatoire ou rédhibitoire des ac...

Action récursoire en garantie des vices cachés : la troisième chambre civile persiste et signe

Particuliers / Patrimoine / Assurances
Cour de cassation, 3e chambre civile, 8 février 2023 – n° 21-20.271, publié au Bulletin : En l’espèce, des propriétaires ont confié à une société A le lot « électricité – ven...

Alerte aux huissiers ! PV 659 : le seul voisinage ne suffit pas

Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le principe du contradictoire impose évidemment d’appeler l’ensemble des parties concernées dans la cause. Mais quid de l’adversaire n’a aucune adresse connue ? La réponse est...

Bénéficiaire de l’assurance dommages-ouvrage en cas de vente de l’immeuble

Particuliers / Patrimoine / Assurances
L'arrêt de la cour de cassation du 11 janvier 2023 (3e chambre civile – n° 21-20.418) nous donne l’occasion de revenir sur les bénéficiaires de l’assurance dommages-ouvrage en c...
<< < ... 121 122 123 124 125 126 127 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK