Le temps de trajet domicile / travail des salariés itinérants peut constituer un temps de travail effectif

Particuliers / Emploi / Contrat de travail

Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail

Par un arrêt en date du 23 novembre 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation a fait évoluer sa jurisprudence concernant le trajet domicile/travail des salariés itinérant...

Les vices de fond sont-ils vraiment exhaustifs ?

Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

En voici un article qui devrait de prime abord provoquer un empathique sourire confraternel, avant de susciter un haussement de sourcil interrogatif, voire inquiet. C’est l’h...

Conflits d’intérêts entre la société et son représentant légal : un mandataire ad hoc doit être désigné

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale

La Cour de cassation a rendu en date du 9 novembre 2022 (n°20-19.077) une décision de principe au visa de l’article R.223-32 du Code de commerce faisant de la simple faculté pou...

Responsabilité médicale : la reconnaissance d’une faute doit s’appuyer sur des éléments médicaux probants

Particuliers / Santé / Responsabilité médicale

Cass. Chambre civile 1, 14 décembre 2022, 21-22.037 En 2003, un chirurgien a posé une prothèse de hanche sur un homme de 64 ans en surcharge pondérale. Dans les deux mois...

Décision du 29 septembre 2022 : Le rappel de l’exigence de la notification préalable des actes de procédure

Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

La notification préalable des actes de procédure aux représentants de la partie adverse est bien plus qu’une règle de courtoisie entre confrères. Certes, l’article 5.4 du règl...

Être témoin d’un attentat n’est pas être victime

Particuliers / Civil / Pénal / Victimes

Par plusieurs arrêts rendus le 27 octobre 2022 (n°21-24.424, 21-24.425 et 21.24.426), la Cour de cassation est venue apporter des précisions sur les personnes victimes d’un atte...

Actualités Eurojuris

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