Validité de la clause d'exclusion de la solidarité et de l'in solidum dans les contrats de maitrise d'oeuvre
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le modèle de contrat qui est diffusé par l’Ordre national des architectes stipule, en son article G 6.3.1, que : « l’architecte assume sa responsabilité professionnelle, telle q...