Abandon de poste : comment résister ? quelles solutions pour l'employeur ?

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement

L’employeur, s’il s’oppose à la rupture conventionnelle qui lui est demandée par un salarié qui souhaite quitter de son propre gré son emploi mais souhaite bénéficier des indemn...

Bail commercial : Indemnisation de la perte du droit au maintien dans les lieux

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier

Par un arrêt du 17 juin 2021 n° 19-21.132, la Cour de cassation se prononce à nouveau sur la question de l’indemnisation d’un preneur dont le droit au maintien dans les lieux ju...

Signature du 1er accord sur le télétravail dans la fonction publique

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

Le 13 juillet 2021 a été signé le premier accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 détermine les cond...

Abus de position dominante et prix excessifs : la Cour de cassation invalide la doctrine de l’Autorité de la concurrence

Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence

Comment caractériser un prix « non équitable » en l’absence de prix de référence extérieurs ? Telle est la problématique à laquelle a été confrontée l’Autorité de la concurrence...

Contentieux déontologique des médecins : procédure administrative et recevabilité des conclusions à fins de dommages et intérêts

Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative

Tout d’abord, il est de jurisprudence constante que les chambres disciplinaires ne sont pas compétentes pour connaître des conclusions par lesquelles les plaignants sollicitent...

Les conditions d'intervention d'un comité d'hygiène de sécurité des conditions de travail dans un centre hospitalier : pas de marchés publics

Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation

Dans une instance rendue le 27 septembre 2018, la cour d'appel d'Amiens est venue, sous le numéro 17/04 622 apporter d'utiles précisions quant aux conditions d'intervention d'un...

Actualités Eurojuris

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