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Actualités Eurojuris

Combien de temps faut-il compter pour un divorce par consentement mutuel ?

Actualités du cabinet
Particuliers / Famille / Divorces
C’est LA question de la majorité des clients qui prennent l’attache d’un avocat pour envisager un divorce par consentement mutuel par acte d’avocat : « Combien de temps cela va...

La résiliation du marché de travaux aux torts exclusifs de l'entrepreneur et le droit de suivi des travaux de reprise : l'apport de la décision du Conseil d'Etat du 27 avril 2021

Collectivités / Marchés publics / Exécution
Dans une décision du 27 avril 2021 rendue sous numéro 437 148, le Conseil d'Etat est venu apporter d'utiles précisions aux modalités d'application de l'article 49 du cahier des...

Les stations relais de téléphonie mobile sont bien soumises à la loi littoral

Collectivités / Environnement / Environnement
L’application des exigences de la loi Littoral aux installations de stations relais de téléphonie mobile, et particulièrement de l’article L.121-8 du Code de l’Urbanisme, relati...

Dirigeant d’association sportive : une discipline à risque

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Dans un contexte "d'évolution profonde du monde sportif et de son modèle économique", le droit du sport est devenu "une affaire de spécialistes"[1]. A la fois spécifique et tra...

Comment réussir une transmission d'entreprise ?

Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
En France, on dénombre 185 000 entreprises susceptibles d’être cédées chaque année, soit un vivier de 750 000 emplois à conserver (source BPI France). Dans les 10 ans à venir no...

Entreprises en difficulté : quelles sont les procédures spécifiques de sortie de la crise covid-19 ?

Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
L'article 13 de la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire introduit une procédure spécifique pour le traitement des difficultés des...
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