Dirigeant d’association sportive : une discipline à risque

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

Dans un contexte "d'évolution profonde du monde sportif et de son modèle économique", le droit du sport est devenu "une affaire de spécialistes"[1]. A la fois spécifique et tra...

Comment réussir une transmission d'entreprise ?

Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise

En France, on dénombre 185 000 entreprises susceptibles d’être cédées chaque année, soit un vivier de 750 000 emplois à conserver (source BPI France). Dans les 10 ans à venir no...

Entreprises en difficulté : quelles sont les procédures spécifiques de sortie de la crise covid-19 ?

Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution

L'article 13 de la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire introduit une procédure spécifique pour le traitement des difficultés des...

Contentieux disciplinaire des médecins : un praticien ne peut pas antidater ou postdater un arrêt de travail

Particuliers / Santé / Responsabilité médicale

L’article R. 4127-24 du code de la santé publique, dispose que : « Sont interdits au médecin : - tout acte de nature à procurer au patient un avantage matériel injustifié ou...

La demande indemnitaire du saisi est-elle de la compétence du juge de l’exécution ?

Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution

La demande indemnitaire du saisi n’étant pas une contestation de la mesure d’exécution n’est pas de la compétence du juge de l’exécution. Cass. Civ. 2, 15 avril 2021 (19-2028...

Pass vaccinal : sésame ou trompe l'oeil pour voyager ? Décryptage du décret 7 juin 2021

Particuliers / Consommation / Procédures

Cet article traite des dispositions du décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gest...

Actualités Eurojuris

Dirigeant d’association sportive : une discipline à risque

Comment réussir une transmission d'entreprise ?

Entreprises en difficulté : quelles sont les procédures spécifiques de sortie de la crise covid-19 ?

Contentieux disciplinaire des médecins : un praticien ne peut pas antidater ou postdater un arrêt de travail

La demande indemnitaire du saisi est-elle de la compétence du juge de l’exécution ?

Pass vaccinal : sésame ou trompe l'oeil pour voyager ? Décryptage du décret 7 juin 2021