La démonstration du préjudice grave et spécial d'une entreprise dans le cadre de la réalisation de travaux publics

Collectivités / Marchés publics / Exécution

Il n’est pas rare que la réalisation de travaux publics engendre des perturbations dans les activités économiques des tiers à ces ouvrages. Il est de jurisprudence constante...

Le vaccin covid-19 et le milieu des entreprises : quelles sont les obligations ?

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

Il faut savoir qu’en milieu de travail, la vaccination poursuit deux objectifs : d’une part, protéger les salariés contre un risque professionnel d’autre part, éviter qu’ils ne...

Responsabilité du créancier en cas de retrait ou de rupture d’un crédit

Entreprises / Finances / Banque et finance

Pour la Cour de cassation (arrêts de la Chambre commerciale du 23 septembre 2020 n°18-23221 et n°19-12542) seule la responsabilité du créancier lors de l’octroi d’un crédit est...

Réflexions d’un Avocat devenant Médiateur - Quels sont les avantages de recourir à une médiation ?

Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

Entreprises / Contentieux / Justice commerciale

Un Avocat est un Auxiliaire de justice dont la mission consiste à assister et à représenter en justice une personne qui se présente à lui et à défendre ses intérêts devant les d...

Imputabilité au service d'une dépression : un cas particulier concernant les fonctions de secrétaire général d'une commune

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

Dans le contentieux relatif à l’imputabilité au service d’une pathologie psychique, il est de jurisprudence constante qu’il appartient au juge d’apprécier si les conditions de t...

Pesticides : le Conseil d'Etat met fin au bras de fer entre l'Etat et les communes

Collectivités / Environnement / Environnement

Les pesticides et les conditions de leur épandage ouvrent désormais un terrain contentieux assez évident, à l'aune de la demande sociétale de voir cesser leur utilisation. Pour...

Actualités Eurojuris

La démonstration du préjudice grave et spécial d'une entreprise dans le cadre de la réalisation de travaux publics

Le vaccin covid-19 et le milieu des entreprises : quelles sont les obligations ?

Responsabilité du créancier en cas de retrait ou de rupture d’un crédit

Réflexions d’un Avocat devenant Médiateur - Quels sont les avantages de recourir à une médiation ?

Imputabilité au service d'une dépression : un cas particulier concernant les fonctions de secrétaire général d'une commune

Pesticides : le Conseil d'Etat met fin au bras de fer entre l'Etat et les communes