Harcèlement moral et charge de la preuve

Particuliers / Emploi / Contrat de travail

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

Par un arrêt du 9 décembre 2020 (Cass. soc. 9-12-2020 n° 19-13.470 FS-PB), la chambre sociale de la Cour de cassation juge que la charge de la preuve d’un harcèlement moral ne p...

L'appréciation par le juge disciplinaire d'une position de principe hostile à la vaccination

Particuliers / Santé / Responsabilité médicale

Dans son édition du 15 janvier 2021, le quotidien La Charente Libre rapportait les propos de ce qu’il qualifiait comme « un communiqué anti vaccin de l’ordre des médecins de la...

Test covid-19 et septaine post aériens : quelles sont les nouvelles obligations après le décret du 15 janvier 2021 ?

Particuliers / Consommation / Procédures

Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sanitaire a de nouveau été déclaré depuis le samedi 17 octobre 2020 à 0 heure sur l’ensemble du territ...

La démonstration du préjudice grave et spécial d'une entreprise dans le cadre de la réalisation de travaux publics

Collectivités / Marchés publics / Exécution

Il n’est pas rare que la réalisation de travaux publics engendre des perturbations dans les activités économiques des tiers à ces ouvrages. Il est de jurisprudence constante...

Le vaccin covid-19 et le milieu des entreprises : quelles sont les obligations ?

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

Il faut savoir qu’en milieu de travail, la vaccination poursuit deux objectifs : d’une part, protéger les salariés contre un risque professionnel d’autre part, éviter qu’ils ne...

Responsabilité du créancier en cas de retrait ou de rupture d’un crédit

Entreprises / Finances / Banque et finance

Pour la Cour de cassation (arrêts de la Chambre commerciale du 23 septembre 2020 n°18-23221 et n°19-12542) seule la responsabilité du créancier lors de l’octroi d’un crédit est...

Actualités Eurojuris

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