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Réflexions d’un Avocat devenant Médiateur - Quels sont les avantages de recourir à une médiation ?

Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Un Avocat est un Auxiliaire de justice dont la mission consiste à assister et à représenter en justice une personne qui se présente à lui et à défendre ses intérêts devant les d...

Imputabilité au service d'une dépression : un cas particulier concernant les fonctions de secrétaire général d'une commune

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans le contentieux relatif à l’imputabilité au service d’une pathologie psychique, il est de jurisprudence constante qu’il appartient au juge d’apprécier si les conditions de t...

Pesticides : le Conseil d'Etat met fin au bras de fer entre l'Etat et les communes

Collectivités / Environnement / Environnement
Les pesticides et les conditions de leur épandage ouvrent désormais un terrain contentieux assez évident, à l'aune de la demande sociétale de voir cesser leur utilisation. Pour...

Manquement à l’obligation d’information : pas d’indemnisation en l’absence de perte de chance résultant de l’inexistence d’alternatives thérapeutiques

Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
CE, Section, 20 novembre 2020, n° 419778 L’article L. 1111-2 du Code de la santé publique prévoit que : « Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé....

Responsabilité décennale : Quelle qualification pour la conception et la pose d'une climatisation ? 

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass. 3ème ch. civ. 12 novembre 2020, n° 19-18.213 Une société a acquis un bâtiment afin de l’aménager en hôtel en procédant à sa rénovation et sa réhabilitation. Un con...

Tests Covid-19 et contrôles sanitaires aériens : quelles obligations doit-t-on remplir avant de voyager ?

Particuliers / Consommation / Distribution
Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sanitaire a de nouveau été déclaré depuis le samedi 17 octobre 2020 à 0 heure sur l’ensemble du territ...
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