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Actualités Eurojuris

Agression d'un maire : le préjudice moral de la commune reconnu

Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Par un communiqué de presse du 31 juillet 2020, l’association des maires de France condamnait les agressions envers les maires et les élus municipaux : « Cela ne peut être ac...
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Loi littoral et indemnisation

Collectivités / Environnement / Environnement
Dans un protocole d'accord signé le 6 novembre 2020 à la préfecture de nouvelle Aquitaine, l'État, la mairie de Soulac Sur mer et la communauté de commune Médoc Atlantique ont p...
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Expression des groupes minoritaires dans les communes de 1 000 habitants et plus

Collectivités / Environnement / Principes généraux
Depuis le dernier renouvellement des conseils municipaux des mois de mars et juin 2020, un espace d'expression des élus n'appartenant pas à la majorité doit être réservé, dans l...
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Le droit de préemption commercial peut-il s’appliquer sur le bâti abritant ledit commerce ? Peut-il s'appliquer à la totalité de l’assise foncière (terrain + bâti) dudit commerce peu importe sa taille ? 

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
La réponse est négative : la commune, titulaire du droit de préemption commercial en application de l'article L 214-1 du code de commerce, ne peut acquérir que le fonds de comme...
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Crise sanitaire : quelles mesures sociales de prévention des difficultés économiques peuvent-être mises en place dans les petites et grandes entreprises ? Comment choisir ?

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La crise sanitaire actuelle impacte fortement l'activité de nombreuses entreprises. Face à cette situation l'entreprise dispose de plusieurs solutions qui doivent être choisies...
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Confinement et télétravail pour les salariés : obligatoire ou facultatif ? Que risquent les entreprises ?

Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La Ministre du Travail souhaite que le télétravail « ne soit pas facultatif ». Les entreprises, qui font venir leurs salariés, risquent-elles d’être vraiment sanctionnées, co...
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