Covid-19 et télétravail : mon employeur doit-il me rembourser certains frais ?

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages

Si vous avez basculé en télétravail pendant le confinement, il y a de grandes chances pour que cette situation perdure encore au moins quelques temps, que cela vous plaise ou no...

COVID-19 et IVG médicamenteuse : quelles mesures spécifiques durant la crise sanitaire ?

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Validation des dispositions prévoyant la possibilité de pratiquer une IVG médicamenteuse à domicile au-delà du délai de 5 semaines durant l’état d’urgence sanitaire. L’articl...

Passage d’une SARL ayant opté pour l’IS à une EURL, par réunion des parts en une seule main : quelles sont les formalités pour maintenir l’assujettissement à l’IS ?

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Dans l’hypothèse où une SARL décide, au moment de la réunion de toutes ses parts entre les mains d’un associé unique personne physique (transformation en EURL), de demeurer assu...

Autorité parentale : parents, attention à présenter vos demandes au juge !

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Depuis la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, l’article 373-2-9 du Code civil a été modifié et prévoit que : « Lorsque la résidence de l'enfant e...

L’apprentissage des risques littoraux, la gestion du trait de côte

Collectivités / Environnement / Environnement

Nous avons il y a quelques jours commenté l’excellent rapport du député Buchou d’octobre 2019 sur l’apprentissage du littoral pour demain (nos articles sur www.drouineau1...

Seul un médecin peut constater l'altération des facultés d'une personne qui doit être placée sous tutelle pour plus de cinq ans par le juge

Particuliers / Santé / Responsabilité médicale

Les régimes de la curatelle et de la tutelle sont les deux régimes de protection durable des majeurs. La mesure de curatelle concerne des majeurs présentant un handicap durab...

Actualités Eurojuris

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