Covid-19 : quelles sont les procédures de droit commun au soutien des professionnels face à la crise ?

Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives

La crise sanitaire liée au Covid-19 et ses difficultés subséquentes impactent la plupart des acteurs économiques qu’ils soient entrepreneurs, agriculteurs ou professions libéral...

Quel statut pour les agents publics placés sous autorisation spéciale d'absence en période d'urgence sanitaire ?

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

La mise en place de l’état d’urgence sanitaire est venue bouleverser l’organisation de la fonction publique. La présence des agents publics sur leur lieu de travail a ainsi trou...

Résidence principale et exonération de plus value immobilière, quelles preuves faut-il apporter ?

Particuliers / Patrimoine / Fiscalité

Si en vertu de l'article 150 U du Code général des impôts, les plus-values réalisées par les personnes physiques lors de la cession à titre onéreux de biens immobiliers s...

Comment réaliser une transmission universelle de patrimoine ( TUP) en période de crise sanitaire ?

Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise

Il a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédur...

Covid-19 : quid de l'instruction des autorisations d’urbanisme, déclarations préalables et certificats d’urbanisme durant la crise sanitaire ?

Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme

Propos introductifs : Les questions qui se posent concernent le déclenchement des délais impartis à l’administration pour instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme, d...

Covid-19 : quelles nouvelles mesures d'aide pour la domanialité publique et la commande publique ?

Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public

Le gouvernement adapte son dispositif pour lutter contre l’épidémie de covid 19 et vient de publier il y a quelques jours une ordonnance au JO du 23 avril 2020. Prise sur le...

Actualités Eurojuris

Covid-19 : quelles sont les procédures de droit commun au soutien des professionnels face à la crise ?

Quel statut pour les agents publics placés sous autorisation spéciale d'absence en période d'urgence sanitaire ?

Résidence principale et exonération de plus value immobilière, quelles preuves faut-il apporter ?

Comment réaliser une transmission universelle de patrimoine ( TUP) en période de crise sanitaire ?

Covid-19 : quid de l'instruction des autorisations d’urbanisme, déclarations préalables et certificats d’urbanisme durant la crise sanitaire ?

Covid-19 : quelles nouvelles mesures d'aide pour la domanialité publique et la commande publique ?