La restructuration d'entreprise en sortie de crise

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Pour l‘instant l'économie a été mise sous perfusion : Très peu de pertes d‘emploi grâce au dispositif de chômage partiel ; 84 % du salaire pris en charge à 100 % par...

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A la crise sanitaire induite par la propagation du coronavirus, s’est rapidement ajoutée une crise économique : des centaines de milliers d’entreprises ont dû brutalement arrête...

Les architectes et l'obligation d'indépendance, l'analyse du risque de conflit d'intérêts

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier

Dans une décision du 22 juin 2017 la cour administrative d'appel de Lyon est venue rendre un arrêt intéressant sous le numéro 15 LY 03 697 relativement aux obligations d'un cabi...

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Entreprises / Finances / Fiscalité

La loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 a créé un nouveau dispositif fiscal, afin de faciliter les abandons de créances de loyers dus par les pren...

Les modes d'acquisition des servitudes de passage

Particuliers / Patrimoine / Gestion

Il n’est pas rare que la question de l’existence juridique qu’une servitude de passage se pose lorsqu’un accès est autorisé / toléré depuis de très nombreuses années. Contrai...

Funérailles: qui décide de l'organisation en cas de désaccord ?

Particuliers / Famille / Successions

En l’absence de volonté exprimée par le défunt, les modalités de ses funérailles sont fixées par la personne la mieux à même d'interpréter ses souhaits, à savoir la personne don...

Actualités Eurojuris

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