Derniers rebondissements de la crise du Covid-19 sur les délais de saisie immobilière

Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution

Le 15 mai 2020 a été publiée une ordonnance 2020-560 qui a quelque peu changé la donne s'agissant de la prorogation des délais de procédure (prévue par l'ordonnance 2020-306)....

Covid-19 : quelle est la responsabilité pénale des autorités locales dans la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire ?

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La mise en place de l’état d’urgence sanitaire, depuis mars 2020, est venue interroger l’étendue du rôle des élus au sein des collectivités territoriales dans le cadre de ce nou...

Covid-19 et décret n° 2020-571 : les élus du 15 mars entrent en fonction lundi 18 mai

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Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été...

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L’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établis...

L’apprentissage des risques littoraux, les nouveaux défis des collectivités de bord de mer

Collectivités / Environnement / Environnement

En octobre 2019, le député Stéphane BUCHOU, député de Vendée rédigeait à la demande du Gouvernement un rapport dont la lecture s’avère extrêmement intéressante. « Quel littor...

Comment mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUERP) suite à la pandémie du coronavirus ?

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

Le DUERP, qu’est-ce que c’est ? La prévention des risques professionnels au sein de votre entreprise est un enjeu important car tout employeur a une obligation de résultat en m...

Actualités Eurojuris

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