Déconfinement et Covid-19 : quelle responsabilité pénale pour les élus ?

Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu

A l’heure du déconfinement et de la réouverture notamment des écoles, placées sous la responsabilité des maires, beaucoup d’élus redoutent que leur responsabilité pénale soit en...

Covid-19 et élections municipales : comment organiser les réunions publiques de campagne électorale ?

Collectivités / Environnement / Principes généraux

Le I de l’article 19 de la loi n° 2020-290, d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, prévoit deux modalités différentes d’organisation du scrutin, en fonction de la s...

L’atteinte à la liberté de prescription des médecins par l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 : le cas de l’hydroxychloroquine

Particuliers / Santé / Responsabilité médicale

Avant d’évoquer le principe de liberté de prescription, qui n’est certes pas absolu en temps normal (II), et d’aborder l’atteinte portée à cette liberté dans le cadre de la loi...

Comment réaliser une cession de fonds de commerce en période de crise sanitaire ?

Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise

Il a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédur...

Violences faites aux femmes : la protection par le port d’un bracelet anti-rapprochement

Particuliers / Civil / Pénal / Victimes

Le 5 mai dernier, la Ministre des Outre-mer Annick Girardin et la Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutt...

Covid-19 et réouverture des plages : l’exemple néo-calédonien

Collectivités / Environnement / Environnement

Nul n’ignore la beauté des plages du Pacifique Sud, qu’il s’agisse de la Polynésie française ou de la Nouvelle-Calédonie. L’on comprend parfaitement que les habitants de ces...

Actualités Eurojuris

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