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Actualités Eurojuris

Covid-19 et évaluation des risques : quelles sont les obligations de l'employeur ? L'exemple avec la condamnation d'Amazon

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L'ordonnance du tribunal judiciaire de Nanterre a l'encontre de la société Amazon vient souligner la nécessité impérative qu’a tout employeur de procéder à l'évaluation des risq...
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Covid-19 : quelles mesures pour la reprise des chantiers ? Une circulaire ambigüe…

Collectivités / Marchés publics / Exécution
Signée de pas moins de 5 ministres ou secrétaires d’Etat, une circulaire relative aux « mesures relatives à la continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des t...
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Confinement : la procédure participative et la médiation, c’est maintenant !

Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Passées la sidération et la mise en place des moyens susceptibles de permettre à nos cabinets de traverser cette phase avec le minimum de dégâts, il nous faut envisager la repri...
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Covid-19 : quid des délais de recours contentieux en urbanisme ?

Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Les réponses aux questions sur le sort des délais de recours contentieux durant la période actuelle figurent dans l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogati...
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Covid-19 : comment organiser un conseil municipal à la demande du cinquième de ses membres ?

Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 entrent en fonction à une date fixée par décret au plus tard au mois de juin 2020,...
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Covid-19 : Comment tenir les assemblées générales et les réunions des organes de direction des organismes ?

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Les textes ? L’Ordonnance n° 2020-321 parmi les ordonnances du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des...
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