Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
L’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l’urgence sanitaire rend plus a...
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Les études de Notaire, comme beaucoup d’autres secteurs d’activités, ont dû fermer leurs portes avec le confinement instauré depuis le 17 mars dernier à midi en France. Face...
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Un homme se fait poser en 2005 une prothèse de hanche. Deux ans après l’opération, le patient chute en raison de la rupture de la prothèse et conserve des séquelles de sa chute....
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La Cour de Cassation, dans son arrêt du 12 mars 2020 (Cass. 3ème civ, 12.03.2020, n°18-14.765), rappelle le strict respect des formalités du congé en matière de baux d’habitatio...
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Compte tenu des circonstances actuelles, des cabinets médicaux ont organisé leur fermeture à la patientèle. Même en cette période de crise sanitaire, le praticien doit assurer l...
Entreprises / Finances / Banque et finance
En application de l’article L.313-22 du code monétaire et financier, les banques sont tenues, au plus tard le 31 mars de chaque année, de faire connaître aux cautions le montant...
