Coronavirus dans l'entreprise : ne pas céder à la panique mais agir dès maintenant

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

La progression du coronavirus pouvait jusqu’à maintenant être perçue comme une problématique lointaine faisant l’objet d’un suivi médiatique presque disproportionné par rapport...

L’indemnisation du préjudice esthétique permanent et du préjudice d’agrément n’exclut pas celle d’une prothèse esthétique et d’une prothèse de sport au titre des dépenses de santé futures

Particuliers / Santé / Préjudice corporel

La Cour de Cassation a été amenée dans un arrêt récent publié au Bulletin (n°18-85.191) à s’intéresser au poste de préjudice « dépenses de santé futures » suite à l’achat d’une...

10 ans après XYNTHIA : quelles orientations pour l'avenir ?

Collectivités / Environnement / Environnement

Il n'est pas dans l'ambition de cette modeste contribution de faire un point exhaustif de l'ensemble des enseignements tirés de la dramatique tempête des 27 et 28 février 2010....

Fonction publique : faute disciplinaire et non-renouvellement d’un CDD

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

Une faute disciplinaire, consistant en un cumul d’activités non autorisé, justifie légalement le non-renouvellement du contrat d’un agent. Par principe, un agent contractuel n...

Police administrative : le CE suspend un arrêté anti-supporters

Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative

Le risque de trouble à l’ordre public doit être suffisamment grave pour justifier légalement un arrêté interdisant le déplacement de supporters d’un club de football. Le préfet...

Bail d’habitation : quelles sont les règles applicables en matière de congé donné par le preneur ?

Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

Un récent arrêt de la Cour de cassation en matière de bail d’habitation permet de rappeler les règles légales applicables en matière de congé donné par le preneur. Le congé dél...

Actualités Eurojuris

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