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Actualités Eurojuris

Covid-19 et état de cessation des paiements : quelles mesures pour les entreprises en difficulté ?

Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Afin de répondre aux inquiétudes des sociétés et entreprises face à l’épidémie de Covid-19, la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a prévu en...
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Coronavirus : le juge guadeloupéen réclame des tests et de la chloroquine pour la population

Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le juge des référés du tribunal administratif de l’archipel guadeloupéen a enjoint au centre hospitalier universitaire et à l’Agence régionale de santé de passer commande de dos...
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Covid-19 : quelles stratégies de résilience pour les entreprises en difficulté ?

Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
L’état d’urgence sanitaire suscité par la survenance du COVID-19 provoque l’urgence économique du pays. Les sociétés et entreprises sont fortement impactées par ce fléau et le g...
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Covid 19 : la suspension des redevances d'occupation domaniale, une aide possible ?

Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Le maire de la commune de LORGUES, dans le VAR, a pris la décision de dispenser tous les commerçants qui s'acquittent de la redevance d'occupation du domaine public pour l'année...
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Covid-19 et loyers commerciaux : quelles mesures en faveur des entreprises ?

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Dans son allocution du 16 mars 2020, le Président de la République déclarait que, durant la période d’état d’urgence sanitaire, «les factures d’eau, de gaz et d’électricité ains...
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La gestion du domaine public supporte-t-elle les servitudes conventionnelles de droit privé ?

Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Il est intéressant de regarder les jurisprudences parfois plus anciennes qui commentent des dispositions antérieures du droit de la domanialité publique. C'est le cas de cett...
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