Peut-on continuer d’utiliser le nom de son ex-mari après un divorce ?

Particuliers / Famille / Divorces

« A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint. L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci...

Reconduction régulière de contrats saisonniers et CDI

Particuliers / Emploi / Contrat de travail

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail

Par un arrêt du 20 novembre 2019 (Cass. soc. 20-11-2019 n° 18-14.118 FS-PB, Sté Serre Chevalier Vallée domaine skiable c/ D.), la chambre sociale de la Cour de cassation vient p...

Emprunt : utile rappel sur la charge de la preuve du paiement

Entreprises / Finances / Banque et finance

L’article 1315 du Code civil devenu 1353 du même code dispose que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré do...

Bail commercial et démembrement de la propriété : l'indemnité d'éviction n'est due que par l'usufruitier

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier

La question posée à la Cour de Cassation était celle de savoir qui de l’usufruitier et/ou du nu-propriétaire d’un local donné à bail commercial devait régler l’indemnité d’évict...

Prestation de services ou prêt illicite de main-d’œuvre ? La frontière est ténue lorsqu’il s’agit d’une prestation intellectuelle

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail

Quels sont les faits ? Un salarié embauché par la société A en qualité d’analyste est mis à disposition d’une société B, puis d’une société C à la suite de la liquidation de la...

L'exercice de la médecine sur plusieurs sites professionnels distincts : l'indispensable information du Conseil Départemental de l'Ordre

Particuliers / Santé / Responsabilité médicale

Par la décision n° 13395 du 17 septembre 2019, la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins a prononcé la sanction de l’interdiction d’exercer la médecine pendant...

Actualités Eurojuris

Peut-on continuer d’utiliser le nom de son ex-mari après un divorce ?

Reconduction régulière de contrats saisonniers et CDI

Emprunt : utile rappel sur la charge de la preuve du paiement

Bail commercial et démembrement de la propriété : l'indemnité d'éviction n'est due que par l'usufruitier

Prestation de services ou prêt illicite de main-d’œuvre ? La frontière est ténue lorsqu’il s’agit d’une prestation intellectuelle

L'exercice de la médecine sur plusieurs sites professionnels distincts : l'indispensable information du Conseil Départemental de l'Ordre