Actualités
Espace client

Actualités Eurojuris

Quels sont les impacts du coronavirus sur le marché immobilier ?

Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Dans ce contexte de crise sanitaire sans précédent, le secteur de l’immobilier comme presque toutes les activités non vitales du pays , est mis en pause.   Face à cette situat...

Covid-19 : que contient le décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées ?

Entreprises / Finances / Banque et finance
L’État, les Régions et les collectivités territoriales ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise Covid.19. C...

Covid-19 : quelles sont les conditions d'exercice du droit de retrait dans la fonction publique territoriale ?

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L'article 5-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique...

Covid-19 : quels impacts sur les contrats commerciaux ?

Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
La propagation du coronavirus « covid-19 » est à l’origine d’une crise sanitaire mondiale qui a conduit le gouvernement français à imposer un confinement général de la populatio...

Délégation de service public exploitée au moyen d’un réseau public relevant du domaine public : qui est compétent pour autoriser l’occupation de ce réseau ?

Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Par un arrêt en date du 24 février 2020 ( CE, 24 févr. 2020, n° 427280, mentionné dans les tables du recueil Lebon), le Conseil d’Etat a jugé que la délégation à un tiers d’un s...

Algorithme et préjudice corporel : publication du décret DATAJUST du 27 mars 2020

Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Passé totalement inaperçu en raison de la crise sanitaire liée au COVID 19, un décret n° 2020-356 du 27 mars 2020, publié au Journal officiel du 29 mars 2020, a mis en place un...
<< < ... 227 228 229 230 231 232 233 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK