Actualités
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Actualités
  2. Actualités Eurojuris

Actualités Eurojuris

Comment gérer la concession d'un logement de fonction en cas d'arrêt maladie de l'agent occupant ce logement ?

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012, portant réforme du régime des concessions de logement, précise dans son dispositif que : « ― seuls les personnels ayant une obligation de...
Lire la suite

Les droits des victimes d’erreurs médicales suite à une intervention de chirurgie esthétique

Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Le nombre croissant d’interventions en chirurgie esthétique ces dernières années, a donné lieu à un lourd contentieux en matière de responsabilité médicale. En dépit du perfecti...
Lire la suite

Port d'une barbe par un agent public : élément insuffisant pour caractériser la manifestation de convictions religieuses

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le seul fait pour un agent public de porter une barbe et de refuser de la tailler malgré sa taille ne suffit pas à caractériser la manifestation de convictions religieuses. Le...
Lire la suite

La relation gratuite entre communes et communautés de communes

Collectivités / Finances locales / Droit public économique
L'intercommunalité, ça n'est pas nouveau, est en plein essor et ce développement pose un certain nombre de questions quant à la mise à disposition des biens immobiliers apparten...
Lire la suite

La modernisation des marchés publics : l'augmentation du seuil

Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Dans un décret du 13 décembre 2019 qui est entré en vigueur au 1er janvier, le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics a été relevé à 40 000 € hors-...
Lire la suite

Le banquier face à la saisie pénale de l’immeuble hypothéqué

Entreprises / Finances / Banque et finance
La saisie pénale immobilière est une mesure conservatoire garantissant l’exécution d’une peine de confiscation du patrimoine pouvant être prononcée à l’issue de l’instruction et...
Lire la suite
<< < ... 229 230 231 232 233 234 235 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK