Collectivités / Environnement / Principes généraux
Cette question, cruciale pour l'aménagement du territoire de notre pays, semble avoir reçu une réponse par la Cour des Comptes. Cette dernière, dans un référé du 18 juillet 201...
Collectivités / Environnement / Environnement
Les panneaux lumineux publicitaires se multiplient depuis maintenant plusieurs années sur les axes routiers, notamment aux abords des agglomérations. Les associations Paysages...
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
À deux mois du scrutin municipal, les maires sont régulièrement sollicités par la presse quotidienne régionale pour évoquer leur candidature, mais également la gestion de leur m...
Entreprises / Finances / Banque et finance
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Les signes qui montrent que le tourisme est véritablement l'économie des territoires, à bien des égards, ne manquent pas. C'est ainsi que le 20 janvier, BPI France a indiqué, a...
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Dans une décision du 20 septembre 2019 rendu sous le numéro 419 381 le conseil d'État est venu rappeler par dérogation à une jurisprudence bien fixée que les personnes publiques...
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Il est parfois bon de répéter les évidences, et c'est ce qu'a fait il y a quelques mois maintenant la Cour de cassation dans sa troisième chambre civile. Par sa décision n°16-1...
