Collectivités / Environnement / Environnement
Plusieurs dizaines de milliers de personnes vivent sur la côte française et sont directement concernées par les problématiques liées au retrait du trait de côte. L'on sait que...
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
L’article R. 4127-1 du code de la santé publique, dispose que : « Les dispositions du présent code de déontologie s'imposent aux médecins inscrits au tableau de l'ordre, à tout...
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
S'il est un principe qui lie le droit privé au droit public, c'est bien celui de l'exigence de relations contractuelles loyales. La bonne foi invoquée par le Code civil, autref...
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Dans un arrêt du conseil d'État du 27 janvier 2020 rendu sous le numéro 425 168, la juridiction administrative est venue détailler les modalités selon lesquelles un maître d'ouv...
Actualités du cabinet
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Même les esprits les plus libéraux s’accordent à penser que, sur un marché libre et mondialisé, la concurrence entre les acteurs économiques doit être régulée, pour rester saine...
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Si le chef d’entreprise représentant légal de celle-ci détient en principe l’autorité au sein de l’entreprise, matériellement, il n’est pas toujours en mesure de surveiller le r...
