Trottinettes, gyropodes, hoverboards, mono-roues : une alternative dangereuse à la grève des transports

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Engins de déplacement personnel motorisés ou une nouvelle catégorie de véhicules terrestres à moteur soumis à l’obligation d’assurance. Le décret du 23 octobre 2019 organise la...

Zone Franche Urbaine : attention à l’exercice effectif d’une activité dans la zone

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Un arrêt du Conseil d’Etat du 27 décembre 2019 a écarté le bénéfice de l’exonération à une société implantée en ZFU qui n’exerçait pas une activité réelle et effective dans cett...

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Les objectifs de valorisation des espaces fonciers des communes, notamment dans les centre-bourgs ont pour conséquence la mutation des destinations des parcelles qui pouvaient ê...

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Une protection renforcée pour les victimes de violences familiales

Particuliers / Civil / Pénal / Victimes

Dans notre précédent article introductif sur les grandes lignes de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, nous avons p...

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