Actualités
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Actualités
  2. Actualités Eurojuris

Actualités Eurojuris

Quelles sont les conditions pour être inscrit sur une liste électorale ?

Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Les élections municipales se dérouleront les dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour et dimanche 22 mars 2020 pour le second tour. L’inscription sur la liste électorale est u...
Lire la suite

Parution du décret sur l’interdiction des plastiques à usage unique: une nouvelle étape dans l'interdiction du plastique

Collectivités / Environnement / Environnement
Le très attendu décret du 24 décembre 2019 (n° 2019-1451) vient préciser l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique, dans le prolongement du titre IV contre...
Lire la suite

Le bornage

Particuliers / Patrimoine / Gestion
Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës étant précisé que le bornage se fait à frais communs. Le principe est de tenter au préalable...
Lire la suite

Vente immobilière : devoir d'information de l'agent immobilier sur la présence de mérules

Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Dans son arrêt du 14 novembre 2019 n° 18-21.971, la cour de cassation renforce les obligations à la charge de l’agent immobilier. Par acte sous seing privé en date du 29 juin 2...
Lire la suite

Les modalités de rémunération de l'architecte en cas de modification de programme

Particuliers / Patrimoine / Construction
Dans une décision récente du 27 décembre 2019 la cour administrative d'appel de Nancy est venue apporter sa pierre à l'édifice de la construction jurisprudentielle quant aux mod...
Lire la suite

L'autorité territoriale doit rappeler aux adjoints le nécessaire respect du volume horaire des agents

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Il n’est pas rare dans certaines communes de taille intermédiaire, que des adjoints, en l’absence dans l’organigramme d’un responsable de service, s’approprient ou s’attribuent...
Lire la suite
<< < ... 243 244 245 246 247 248 249 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK