Télémédecine : quel cadre réglementaire ?

Particuliers / Santé / Responsabilité médicale

La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Qu'est-ce que la télémédecine ? La téléméde...

Bail commercial : quelles sont les conséquences de l’exercice par le bailleur de son droit de repentir ?

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La Cour de Cassation dans un arrêt de la 3éme Chambre Civile du 12 septembre 2019 (Cour de Cassation 3éme Chambre Civile 12 septembre 2019 n°18-18.218) a eu l’occasion de traite...

La Saga Tapie : quels sont les derniers rebondissements ?

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Les démêlés d’un « sauveur d’entreprise » confronté désormais à une procédure de redressement judiciaire. Lire les articles précédents : Affaire Tapie (1) : Suite et...

Professions libérales : la place de la confiance dans la rupture des relations commerciales

Actualités du cabinet

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L'article L 442 – 6 du Code de commerce définit un certain nombre de situations engageant la responsabilité d'acteurs économiques vis-à-vis de leurs cocontractants. En particuli...

Le décret JADE impose-t-il que le référé provision soit précédé d’une demande préalable à l’administration ?

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Le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 (dit « JADE ») impose-t-il que le référé provision soit précédé d’une demande préalable à l’administration ? C’est la question à laquel...

Actualité du droit des marchés publics et de la commande publique

Collectivités / Marchés publics / Exécution

L’année qui vient de s’écouler et celle qui s’annonce confirment la vitalité du droit des marchés publics. Que ce soit à travers l’obligation de dématérialisation, la nécessité...

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