Comment une commune peut-elle vendre un terrain de football ?

Collectivités / Finances locales / Droit public économique

Les objectifs de valorisation des espaces fonciers des communes, notamment dans les centre-bourgs ont pour conséquence la mutation des destinations des parcelles qui pouvaient ê...

La décroissance des centres de ville moyenne, comment inverser la tendance ?

Collectivités / Environnement / Principes généraux

Une étude publiée le 14 novembre par l'INSEE analyse la situation de 367 villes de taille intermédiaire telle que Guéret, Draguignan, Pontarlier… Posant le constat de l'ancienn...

La banque qui encaisse un chèque libellé à l’ordre de deux bénéficiaire peut-elle être fautive ?

Entreprises / Finances / Banque et finance

Il n’est pas interdit d’établir un chèque à l’ordre de deux personnes distinctes. En effet, la chambre commerciale de la Cour de cassation confirme dans un arrêt rendu le 27 nov...

Une protection renforcée pour les victimes de violences familiales

Particuliers / Civil / Pénal / Victimes

Dans notre précédent article introductif sur les grandes lignes de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, nous avons p...

Le vote d’une délibération peut-il être proposé à choix multiples ?

Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative

Avant chaque vote relativement à un dossier présenté en assemblée délibérante et après les débats plus ou moins nourris, le Président de séance a l’habitude de s’exprimer ainsi...

Le Franc n'est pas mort dans le code général des collectivités territoriales ni sur Légifrance !

Collectivités / Environnement / Principes généraux

La lecture du code général des collectivités territoriales, épais ouvrage dans sa 22e édition de 2019 aux maisons Dalloz, fait découvrir quelques surprises. L'une d'entre elle e...

Actualités Eurojuris

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