La Saga Tapie : quels sont les derniers rebondissements ?

Entreprises / Contentieux / Justice commerciale

Les démêlés d’un « sauveur d’entreprise » confronté désormais à une procédure de redressement judiciaire. Lire les articles précédents : Affaire Tapie (1) : Suite et...

Professions libérales : la place de la confiance dans la rupture des relations commerciales

Actualités du cabinet

Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution

L'article L 442 – 6 du Code de commerce définit un certain nombre de situations engageant la responsabilité d'acteurs économiques vis-à-vis de leurs cocontractants. En particuli...

Le décret JADE impose-t-il que le référé provision soit précédé d’une demande préalable à l’administration ?

Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative

Le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 (dit « JADE ») impose-t-il que le référé provision soit précédé d’une demande préalable à l’administration ? C’est la question à laquel...

Actualité du droit des marchés publics et de la commande publique

Collectivités / Marchés publics / Exécution

L’année qui vient de s’écouler et celle qui s’annonce confirment la vitalité du droit des marchés publics. Que ce soit à travers l’obligation de dématérialisation, la nécessité...

Réforme de l'assurance chômage : quelles nouveautés depuis le 1er novembre ?

Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

Droits rechargeables rabotés, baisse des allocations pour les hauts revenus, indemnités pour les démissionnaires et les indépendants : la réforme aura des impacts très concrets....

Sociétés : une nouvelle procédure de régularisation de prorogation de sociétés dont la durée est arrivée à son terme

Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise

La loi de simplification du droit des sociétés parue en été 2019 a introduit la possibilité de procéder à une régularisation en cas d’omission de la procédure de prorogation d’u...

Actualités Eurojuris

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