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Affaire Tapie (7) : La parole à Bernard Tapie

Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Lire les articles précédents :  Affaire Tapie (1) : Suite et enfin... fin ? 25/06/2018 Affaire Tapie (2): Les sociétés GBT et FIBT étaient-elles éligibles à la...
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Délai et forme imposés à l’intimé pour réaliser un appel provoqué

Particuliers / Consommation / Procédures
Il s’agit là d’une question historique puisque le décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 a modifié l’article 909 du CPC.   En effet la version initiale de celui-ci née de la réforme...
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Affaire Tapie (6) : L'audience et les réponses apportées par le Tribunal

Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Lire les articles précédents :  Affaire Tapie (1) : Suite et enfin... fin ? 25/06/2018 Affaire Tapie (2): Les sociétés GBT et FIBT étaient-elles éligibles à la...
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Affaire Tapie (5) : que penser de la décision de relaxe ?

Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
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La France condamnée à payer 20 000 euros de dommage moral au requérant blessé lors de son interpellation par la police

Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
 Commentaire de l'arrêt CEDH 23 mai 2019, Chebab c. France, req. n° 542/13:   Sur le fondement d’une violation du volet procédural de l’article 2 de la Convention européen...
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La clause pénale : clause souple mais limitée

Entreprises / Contentieux
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La clause pénale, régie par l’article 1231-5 du code civil, est la clause par laquelle une partie à un contrat s’engage à payer à son cocontractant une indemnité forfaitaire pré...
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