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Actualités Eurojuris

A quel moment le vendeur d’un bien immobilier doit-il informer l’acquéreur des risques environnementaux ?

Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Par application des dispositions combinées de l’article L. 125-5 du code de l’environnement et des articles L. 271-4 et L. 271-5 du code de la construction et de l’habitation, l...
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Télémédecine : quel cadre réglementaire ?

Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Qu'est-ce que la télémédecine ? La téléméde...
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Bail commercial : quelles sont les conséquences de l’exercice par le bailleur de son droit de repentir ?

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de Cassation dans un arrêt de la 3éme Chambre Civile du 12 septembre 2019 (Cour de Cassation 3éme Chambre Civile 12 septembre 2019 n°18-18.218) a eu l’occasion de traite...
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La Saga Tapie : quels sont les derniers rebondissements ?

Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Les démêlés d’un « sauveur d’entreprise » confronté désormais à une procédure de redressement judiciaire.   Lire les articles précédents : Affaire Tapie (1) : Suite et...
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Professions libérales : la place de la confiance dans la rupture des relations commerciales

Actualités du cabinet
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
L'article L 442 – 6 du Code de commerce définit un certain nombre de situations engageant la responsabilité d'acteurs économiques vis-à-vis de leurs cocontractants. En particuli...
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Le décret JADE impose-t-il que le référé provision soit précédé d’une demande préalable à l’administration ?

Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 (dit « JADE ») impose-t-il que le référé provision soit précédé d’une demande préalable à l’administration ? C’est la question à laquel...
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