Des modalités d'occupation domaniale originales : l'expérience des " gilets jaunes" à la Roche-sur-Yon

Collectivités / Services publics / Usagers

Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a refusé d'ordonner l'expulsion des "gilets jaunes" d'une ancienne école maternelle occupée au 132, Boulevard d'Angleterr...

Les évolutions du droit électoral : la proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales

Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public

Sur le site du Sénat, on trouve, enregistrée à la présidence du Sénat le 13 mars 2019, une proposition de loi déposée par un groupe de sénateurs et envoyée à la Commission des l...

Exploitation en indivision : que faire en cas d'absence d'un indivisaire ?

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale

La situation d’une exploitation viticole en indivision est souvent bien compliquée pour un certain nombre de raisons au titre desquelles l’absence ou l’incapacité d’un indivisai...

Quelle date prendre en compte pour déterminer le point de départ du délai de prescription de l’action en reconnaissance du préjudice d’anxiété ?

Particuliers / Emploi / Contrat de travail

Par un arrêt du 6 février 2019, la cour de cassation est venue encadrer l'action en demande d’indemnisation du préjudice d’anxiété liée à l'amiante. L’utilisation massive de l’...

Un entrepreneur individuel peut-il bénéficier d'une procédure de traitement du surendettement ?

Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives

Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 septembre 2018, 17-22013 Le créancier d’un entrepreneur individuel ayant déposé une demande de surendettement s’était opposé à la dé...

Le rapport sur les discriminations dans les Outre-Mer

Collectivités / Environnement / Principes généraux

On prendra connaissance avec intérêt d'un rapport qui vient d'être enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 21 mars 2019. Il s'agit d'un rapport d'information fait...

Actualités Eurojuris

Des modalités d'occupation domaniale originales : l'expérience des " gilets jaunes" à la Roche-sur-Yon

Les évolutions du droit électoral : la proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales

Exploitation en indivision : que faire en cas d'absence d'un indivisaire ?

Quelle date prendre en compte pour déterminer le point de départ du délai de prescription de l’action en reconnaissance du préjudice d’anxiété ?

Un entrepreneur individuel peut-il bénéficier d'une procédure de traitement du surendettement ?

Le rapport sur les discriminations dans les Outre-Mer