Réforme de la procédure de divorce à venir : quelles nouveautés ?

Particuliers / Famille / Divorces

Après la contractualisation du divorce par consentement mutuel, les parlementaires réfléchissent désormais à la simplification des autres procédures de divorce dans le cadre du...

Le rapport annuel 2019 de la Cour des Comptes : quels enseignements ?

Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes

La publication du rapport annuel par la Cour des Comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes est toujours un petit événement pour les collectivités locales....

Responsabilité du syndic de copropriété en cas d’inaction face à des travaux urgents

Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage

L’arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation (numéro de pourvoi 17-17.702) vient rappeler le rôle éminent du syndic de copropriété...

Prime exceptionnelle de fin d'année : Pour qui ? Selon quelles modalités ?

Particuliers / Emploi / Contrat de travail

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages

Face aux revendications des gilets jaunes courant décembre 2018, le Président de la République a fait une série d’annonces le 10 décembre dernier, parmi lesquelles figure la « p...

Notification du décompte général et responsabilité contractuelle

Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux

Par un arrêt en date du 19 novembre 2018 (n°408203), le Conseil d’Etat a rappelé que la notification du décompte général fait obstacle à l’engagement de la responsabilité contra...

La consommation des fonds européens, la France toujours à la traîne

Collectivités / Finances locales / Droit public économique

Le programme LEADER est développé pour permettre la liaison entre actions de développement de l'économie rurale. Il est évidemment particulièrement important pour l'économie fra...

Actualités Eurojuris

Réforme de la procédure de divorce à venir : quelles nouveautés ?

Le rapport annuel 2019 de la Cour des Comptes : quels enseignements ?

Responsabilité du syndic de copropriété en cas d’inaction face à des travaux urgents

Prime exceptionnelle de fin d'année : Pour qui ? Selon quelles modalités ?

Notification du décompte général et responsabilité contractuelle

La consommation des fonds européens, la France toujours à la traîne