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Actualités Eurojuris

Quels types de démissions peuvent donner droit aux allocations chômage ?

Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Le bénéfice des allocations chômages est en principe ouvert aux personnes qui ont quitté leur emploi involontairement. Le fait de quitter son emploi volontairement, en démission...
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L’évaluation de l’indemnité pour rupture brutale des relations commerciales établies

Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Les litiges en matière de rupture brutale des relations commerciales soulèvent, en premier lieu, la question du délai de préavis mais, si brutalité de la rupture est établie, il...
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Responsabilité des propriétaires de chiens à l’origine d’un accident en l’absence de contact avec la victime

Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Si la responsabilité du propriétaire d’un animal ne pose pas question lorsque ce dernier est incontestablement à l’origine du dommage allégué par la victime – on pensera ici au...
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La médiation en droit de la consommation : comment cela se passe t-il ?

Particuliers / Consommation / Procédures
Dispositif crée en janvier 2016 à l’initiative des institutions européennes, ce processus tend à proposer au consommateur opposé à un professionnel un mode de règlement amiable...
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Bail d’habitation : Surendettement et résiliation du bail d’habitation

Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La Cour de Cassation réitère que l’effacement d’une dette n’équivaut pas à son paiement, permettant ainsi au juge du fond, saisi d'une demande de résiliation judiciaire du contr...
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Les modalités de contestation des assemblées générales de copropriété

Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
La personne souhaitant contester une assemblée générale de copropriété ou une résolution de cette assemblée générale doit répondre à certains critères bien précis défini sommair...
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