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Actualités Eurojuris

Dématérialisation des demandes de permis de conduire : nombreuses difficultés rencontrées par les usagers

Collectivités / Services publics / Usagers
Dématérialisation des demandes de permis de conduire et de certificat d'immatriculation : le Défenseur des droits alerte sur les nombreuses difficultés rencontrées par les usage...

Les conditions d'occupation du domaine public : la question de la durée

Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
L'occupation domaniale est, on le sait, parfaitement autorisée à des fins d'exploitation économique. Je ne reviens pas dans le cadre de cet article sur les conditions selon l...

Votre maison a été détruite par un incendie : l’intervention de votre assureur et l’indemnisation de votre sinistre

Particuliers / Patrimoine / Assurances
Nous avons tous dans notre entourage ou nos connaissances une personne dont la maison a pris feu et dont, en quelques heures, le patrimoine et les souvenirs de toute une vie son...

L’acquéreur d’un site pollué, nouveau responsable de l’obligation de remise en état ?

Collectivités / Environnement / Environnement
Dans un contexte de réhabilitation de friches industrielles et d’aménagement foncier, le droit de l’environnement est désormais devenu une composante incontournable en matière d...

Quelle indemnisation pour une victime cumulant la qualité de victime et d'auteur de l'infraction ?

Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Dans un arrêt du 5 juillet 2018, la Cour de cassation vient de rappeler que les règles gouvernant l'indemnisation des victimes d'infractions instituent un mode de réparation rép...

Bail commercial : valeur locative et clause d'indexation

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de cassation a eu à se prononcer sur un problème souvent complexe à traiter pour les praticiens : arrêt de la Cour de Cassation, Chambre Civile 3ème, 14 juin 2018, n°17-...
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