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Actualités Eurojuris

Révocation du gérant de SARL: de l'importance de bien motiver

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La décision de révoquer un gérant de SARL doit être entourée de précautions :   elle ne doit pas être abusive ; c’est-à-dire être brutale et / ou s’accompagner de circons...
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Evolution des recettes fiscales des collectivités

Collectivités
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Le 26 septembre 2018 est paru un arrêté du ministre de l'intérieur constituant une mauvaise nouvelle pour un certain nombre de collectivités. L'arrêté du 7 septembre 2018 pub...
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Création d’un site web professionnel et droit de rétractation

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Vous êtes un professionnel et faites réaliser, pour promouvoir votre activité, un site internet. Pouvez-vous vous rétracter du contrat après qu’il ait été signé ? La réponse...
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La loi relative à la protection du secret des affaires

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires transpose en droit français la directive européenne 2016/943/UE du Parlement Européen et du...
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Le permis de faire : innovation issue de l'ordonnance visant à favoriser l'innovation technique et architecturale

Particuliers / Patrimoine / Construction
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Sur le site consultation publique développement durable les maîtres d'ouvrages privés et publics pourront aller donner leur avis sur le projet d'ordonnance visant à favoriser l'...
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Les bateaux du Luxembourg : comment exploiter un fonds de commerce sur le domaine public ?

Collectivités / Environnement / Principes généraux
La Cour de cassation le 5 avril 2018 a rendu un arrêt sous le numéro 17-10466 dont la lecture ne peut qu'interpeller les praticiens de la domanialité publique. La Cour de cas...
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