Obligation pour la commune de participer aux frais de scolarisation

Collectivités / Finances locales / Droit public économique

Collectivités / Services publics / Usagers

La commune de résidence d’un enfant dont un frère ou une sœur est scolarisé dans une autre commune n’est tenue de prendre en charge les frais de scolarisation de cet enfant que...

Quels sont les risques liés à la notion d’Aléa dans le cadre d’un contrat de Viager ?

Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

Le viager consiste en l’achat d’un bien immobilier par le « débirentier » (acquéreur) qui verse au vendeur (crédirentier) un bouquet à la signature du contrat ainsi qu’une rente...

Décision de recevabilité au titre de la procédure de surendettement et suspension de la prescription

Particuliers / Consommation / Procédures

Un arrêt intéressant rendu par la deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation le 28 juin 2018 vient préciser qu'en l'état d'une décision de recevabilité de la demande de tra...

Précisions sur la notion de résidence administrative d’un fonctionnaire territorial

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

Dans une réponse du 21 juin, le ministre de l’intérieur a précisé la signification du « territoire de la commune » mentionnée dans la définition de la résidence administrative d...

Le rapport « propositions pour un contentieux des autorisations d'urbanisme plus rapide et plus efficace « : une belle lecture d'été

Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme

Il est de coutume, au seuil des vacances, d’emporter avec soi de belles lectures d'été pour, sur la plage à la campagne ou en montagne, ouvrir son esprit et vagabonder dans des...

Stagiaires : à quelle gratification avez-vous droit ?

Particuliers / Emploi / Contrat de travail

Vous allez être stagiaire pendant plus de 2 mois et vous souhaitez connaître le montant de votre « rémunération » ? Service-public.fr vous met à disposition un simulateur en lig...

Actualités Eurojuris

Obligation pour la commune de participer aux frais de scolarisation

Quels sont les risques liés à la notion d’Aléa dans le cadre d’un contrat de Viager ?

Décision de recevabilité au titre de la procédure de surendettement et suspension de la prescription

Précisions sur la notion de résidence administrative d’un fonctionnaire territorial

Le rapport « propositions pour un contentieux des autorisations d'urbanisme plus rapide et plus efficace « : une belle lecture d'été

Stagiaires : à quelle gratification avez-vous droit ?