Actualités
Espace client

Actualités Eurojuris

La mission de délégué à la protection des données au sein des collectivités

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le fournisseur de logiciel de gestion d’une collectivité peut-il être ce délégué à la protection des données dans le cadre du RGPD ? Dans les lignes directrices sur les DPO dat...

Affaire Tapie : suite et enfin … fin ?

Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Les démêlés d’un « sauveur d’entreprise » confronté à une procédure de sauvegarde Première partie : Introduction Il serait fastidieux de rappeler ici les détails de la trop...

Le tourisme en France, les bonnes nouvelles de l’atlas du tourisme

Collectivités / Environnement / Environnement
La direction générale des entreprises vient de publier sur son site Internet un atlas du tourisme en France. La lecture de ce document est particulièrement instructive et dém...

Les honoraires dus à l'avocat en l'absence de convention avec le client

Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
En application de l'article 10 de la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, et sauf en cas d'urgence ou de force...

Sûreté pour autrui : pas de bénéfice de subrogation

Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
 Ou : « La caution réelle ne peut se plaindre de la perte d’autres sûretés par le créancier » L’ambigüité de la nature juridique de la sûreté réelle consentie pour la dette d’u...

Responsabilité de l'architecte : signer n'est pas jouer

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L'architecte dans le cadre de la mission qui lui est confiée dispose d’un panel d'intervention particulièrement important. Cela va de la conception d'ouvrage à sa réception....
<< < ... 295 296 297 298 299 300 301 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK