Fin des cotisations chômage au 1er octobre

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages

Au 1er octobre, les cotisations chômage des salariés du privé disparaissent en contrepartie de la hausse de la CSG, provoquant une hausse sur les fiches de paie. En janvier 2...

Dématérialisation des demandes de permis de conduire : nombreuses difficultés rencontrées par les usagers

Collectivités / Services publics / Usagers

Dématérialisation des demandes de permis de conduire et de certificat d'immatriculation : le Défenseur des droits alerte sur les nombreuses difficultés rencontrées par les usage...

Les conditions d'occupation du domaine public : la question de la durée

Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public

L'occupation domaniale est, on le sait, parfaitement autorisée à des fins d'exploitation économique. Je ne reviens pas dans le cadre de cet article sur les conditions selon l...

Votre maison a été détruite par un incendie : l’intervention de votre assureur et l’indemnisation de votre sinistre

Particuliers / Patrimoine / Assurances

Nous avons tous dans notre entourage ou nos connaissances une personne dont la maison a pris feu et dont, en quelques heures, le patrimoine et les souvenirs de toute une vie son...

L’acquéreur d’un site pollué, nouveau responsable de l’obligation de remise en état ?

Collectivités / Environnement / Environnement

Dans un contexte de réhabilitation de friches industrielles et d’aménagement foncier, le droit de l’environnement est désormais devenu une composante incontournable en matière d...

Quelle indemnisation pour une victime cumulant la qualité de victime et d'auteur de l'infraction ?

Particuliers / Civil / Pénal / Victimes

Dans un arrêt du 5 juillet 2018, la Cour de cassation vient de rappeler que les règles gouvernant l'indemnisation des victimes d'infractions instituent un mode de réparation rép...

Actualités Eurojuris

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