Actualités
Espace client

Actualités Eurojuris

Précisions apportées sur la notion d’infection nosocomiale

Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Dans son arrêt du 23 mars 2018, la Haute Juridiction poursuit son œuvre de définition et de précision de la notion d’infection nosocomiale. Sans vouloir prétendre à l’exhaust...

Les limites de l’action en nullité du locataire à l’encontre de l’offre de vente adressée par son propriétaire

Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Droit de préemption des locataires, application de l’article 10-1 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation et nullité...

Pas de rupture de relation commerciale établie ni de déséquilibre significatif entre associés d’une coopérative

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Par un arrêt du 18 octobre 2017, la Chambre commerciale de la Cour de cassation confirme que les articles L442-6-I 2° et 5° du Code de commerce, relatifs au déséquilibre signifi...

Droit alimentaire, sécurité des produits et responsabilités

Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Les échos médiatiques liés aux obligations des opérateurs du secteur alimentaire (producteurs, fabricants, distributeurs…), de la fabrication du produit à sa mise sur le marché...

Dopage du cheval lors d'une course : qui est responsable ?

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Parce qu’il y va de la santé des chevaux et de la régularité des courses et donc de la sécurité des paris, les instances dirigeantes des courses en France, et notamment le Trot...

RGPD : pensez à actualiser les mentions des sites internet !

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le Règlement Général sur la protection des données[1], en vigueur depuis mai 2016, s’impose à tous depuis le 25 mai 2018[2]. De nombreuses mesures doivent être mises en œuvre pa...
<< < ... 298 299 300 301 302 303 304 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK