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Actualités Eurojuris

Coffre-fort numérique : quelles modalités de mise en oeuvre ?

Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Le décret du 30 mai 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre du service de coffre-fort numérique vient d'être publié au JO. Ce décret du 30 mai 2018 vient préciser les mod...

Acheter ou vendre un bateau : 7 conseils juridiques simples

Actualités du cabinet
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Benjamin English, avocat associé, titulaire d'un DEA de Droit maritime et océanique, régatier chevronné et intervenant régulièrement pour les professionnels et les particuliers...

L'exploitation en indivision : quelles sont les règles de gestion ?

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Pendant toute la durée de l’indivision de l’exploitation, quelles sont les règles de gestion prévues par la loi ? Comment sortir de l'indivision ? Y a t-il des règles spécifique...

L’autonomie des contrats de réservation et de vente et le nécessaire respect du délai de réflexion

Particuliers / Patrimoine / Construction
La cour de cassation, dans son arrêt du 12 avril 2018 n° 17-13118, réaffirme l'autonomie totale du contrat de réservation et du contrat de vente. Les contrats de vente d'imm...

Bail commercial : location gérance et congé avec refus de renouvellement sans indemnité d'éviction

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le contrat de location gérance conclu en violation des conditions exigées du loueur est atteint d’une nullité absolue qui doit entraîner la déchéance du droit à renouvellement d...

Urbanisme : les dispositions du projet de loi « ELAN » relatives à la procédure contentieuse

Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Décidément, le contentieux des autorisations d’urbanisme ne cesse de subir limitations et restrictions. Le projet de loi « portant évolution du logement, de l’aménagement et du...
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