Bail commercial : nullité des clauses d'indexation : le feuilleton continue ...

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier

La validité des clauses d’indexation a intéressé ces derniers mois la Cour de Cassation à divers titres. La validité d’une clause d’échelle mobile, ou clause d’indexation, s...

Changement de nom des communes : la simplification estivale

Collectivités / Environnement / Principes généraux

L’on sait tout l'intérêt porté au nom des communes et la marque que cela représente. Cette logique d'attractivité territoriale est particulièrement significative pour toutes...

Reprise d'une photographie sur un site internet et droit d'auteur

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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets

La mise en ligne sur un site Internet d’une photographie librement accessible sur un autre site Internet avec l’autorisation de l’auteur nécessite une nouvelle autorisation de c...

Relations avec l'administration : droit à la régularisation en cas d'erreur

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

Collectivités / Services publics / Usagers

La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance prévoit notamment le droit à la régularisation en cas d'erreur. Une personne ayant méconnu pour la p...

Quelle utilisation des téléphones portables dans les établissements scolaires ?

Particuliers / Famille / Enfants

L’utilisation d’un portable par un élève sera désormais interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges. Une loi du 3 août 2018 réglemente l'...

Quelles sont les sanctions en cas d'abandon d'animaux ?

Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

L'été de nombreux animaux sont abandonnés par des propriétaires peu scrupuleux. L'occasion de faire un point sur les sanctions qu'ils encourent. Selon l'article 521-1 du code...

Actualités Eurojuris

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