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Actualités Eurojuris

Environnement : mise en ligne d'un site de consultation des projets soumis à étude d'impact

Collectivités / Environnement / Environnement
Le Ministère de la transition écologique et solidaire a ouvert le 29 mars 2018 un nouveau site projets-environnement.gouv.fr. Ce site vise à informer le public sur les donné...
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Bref rappel des modifications apportées en matière de prescription extinctive par la Loi du 17 juin 2008 et focus sur la prescription extinctive des titres exécutoires

Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La prescription est nouvellement définie par la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008. La prescription extinctive est conçue par l’article 2219 comme « un mode d’extinction du droit r...
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Tout savoir sur l'épargne salariale

Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Alors que la semaine de l'épargne salariale se déroulait du 26 au 30 mars 2018, faisons un point sur ce dispositif. L’épargne salariale est un système d’épargne collectif mis...
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Jusqu'où s'étend l'obligation d'information et de conseil du notaire en matière de risque d'inondation ?

Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L'arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation le 14 février 2018 vient illustrer une nouvelle fois l'obligation d'information et de conseil qui pèse sur le no...
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Sécheresse : comment obtenir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ?

Collectivités / Environnement / Environnement
Les épisodes de sécheresse qui ont récemment frappé notre pays ont impacté durablement un certain nombre de communes du territoire. Ces dernières, parfois, se sont vues oppos...
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Invention par le salarié et cession d’actifs

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
L’acquisition des éléments incorporels de l’actif d’une société, comprenant un brevet et le résultat de travaux effectués dans la continuité de ce brevet par un salarié investi...
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