Actualités
Espace client

Actualités Eurojuris

Décès d'un proche : quelles démarches dois-je effectuer ?

Particuliers / Famille / Successions
Le site Service-public vous propose un nouvel outil de personnalisation pour vous aider à faire les démarches indispensables en fonction de votre situation. Un proche est déc...

Licenciement : pouvoir du juge et requalification des termes de la lettre de licenciement

Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Si l'employeur a malencontreusement ou même volontairement fondé le licenciement sur une cause réelle et sérieuse, il ne peut par la suite espérer du juge une appréciation plus...

Suspension du permis de conduire : le préfet doit respecter le contradictoire

Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le préfet qui entend prendre, après expiration du délai de 72 heures de la rétention conservatoire du permis, une décision de suspension de permis de conduire doit préalablement...

Contrepartie de la clause de non-concurrence et circonstances de la rupture

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La Cour de Cassation vient de juger que les dispositions de la convention collective, qui encadrent parfois la clause de non-concurrence au sein de certaines branches d’activité...

La rupture conventionnelle du contrat de travail : attention à bien s'assurer du consentement libre et éclairé du salarié !

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La rupture conventionnelle du contrat de travail : un mode de rupture simple et sécurisé… à condition de s’assurer du consentement libre et éclairé du salarié.   Simplicit...

Rupture des relations commerciales : l’appel d’offres permet-il une application plus souple des dispositions de l’article L. 442 6 I 5° du Code de commerce ?

Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La Cour de cassation (Com, 18 oct. 2017, n°16-15.138) vient de confirmer qu’une relation commerciale basée sur des appels d’offres (ou « consultations ») peut permettre d’exclur...
<< < ... 315 316 317 318 319 320 321 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK