Une nouvelle plateforme pour les questions citoyennes au gouvernement

Collectivités / Services publics / Usagers

Les députés Paula Forteza et Matthieu Orphelin ont lancé, le 2 février 2018, une plateforme en ligne pour permettre aux citoyens de poser directement leurs questions au gouverne...

Non renouvellement de la convention d'occupation domaniale pour le marché de Noël à Paris : rejet du pourvoi de la société

Collectivités / Environnement / Principes généraux

Marché de Noël sur les Champs-Élysées : le Conseil d’État, statuant en procédure d’urgence, donne raison à ce stade à la ville de Paris. Depuis 2008, la ville de Paris organi...

Vous êtes sollicité par SMS ou mail en dehors de votre temps de travail ? Demandez des heures sup’ !

Particuliers / Emploi / Contrat de travail

Des sollicitations professionnelles régulières en dehors du temps de travail sont considérées comme des heures supplémentaires. La jurisprudence va dans ce sens. Décryptage...

Taxe d'aménagement : quels tarifs au mètre carré pour 2018 ?

Particuliers / Patrimoine / Construction

Les valeurs au m2 de surface de construction, constituant l'assiette de la taxe d'aménagement perçue à l'occasion de la construction, de la reconstruction sont actualisées au 1e...

Décès d'un proche : quelles démarches dois-je effectuer ?

Particuliers / Famille / Successions

Le site Service-public vous propose un nouvel outil de personnalisation pour vous aider à faire les démarches indispensables en fonction de votre situation. Un proche est déc...

Licenciement : pouvoir du juge et requalification des termes de la lettre de licenciement

Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

Si l'employeur a malencontreusement ou même volontairement fondé le licenciement sur une cause réelle et sérieuse, il ne peut par la suite espérer du juge une appréciation plus...

Actualités Eurojuris

Une nouvelle plateforme pour les questions citoyennes au gouvernement

Non renouvellement de la convention d'occupation domaniale pour le marché de Noël à Paris : rejet du pourvoi de la société

Vous êtes sollicité par SMS ou mail en dehors de votre temps de travail ? Demandez des heures sup’ !

Taxe d'aménagement : quels tarifs au mètre carré pour 2018 ?

Décès d'un proche : quelles démarches dois-je effectuer ?

Licenciement : pouvoir du juge et requalification des termes de la lettre de licenciement