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Actualités Eurojuris

Journée internationale des droits de la femme : où en est-on de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes ?

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La Journée Internationale des Droits de la Femme est l'occasion de se pencher sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes; Où en est-on en 2018 ? Quels pays arrivent...
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LOUVOIS et les erreurs sur la solde des militaires

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
En 2011, le Ministère de la Défense a lancé une nouvelle application informatique afin d’unifier la gestion et le paiement de la solde des militaires pour les trois Armées. C...
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L’action en résiliation du bail rural pour cession ou sous-location prohibée : précisions importantes sur le point de départ du délai de prescription

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le bailleur a toujours eu la faculté d’introduire une action en résiliation d’un bail rural pour cession ou sous-location prohibée, le tout étant de savoir dans quel délai et su...
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Bail commercial : réintégration et indemnisation de la perte du maintien dans les locaux

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de Cassation, par un arrêt intéressant du 30 novembre 2017 s’est prononcée à la fois sur l’impossibilité de réintégrer un preneur injustement évincé suite à un congé, ma...
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Les copies d'examen et les annotations de l'examinateur constituent-elles des données personnelles ?

Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Les réponses écrites fournies lors d’un examen professionnel et les éventuelles annotations de l’examinateur relatives à ces réponses constituent des données à caractère personn...
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Motivation de la peine dans les arrêts de cour d'assises : inconstitutionnalité de l'article 365-1 du code de procédure pénale

Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
En n'imposant pas à la cour d'assises de motiver le choix de la peine, le législateur a méconnu les exigences tirées des articles 7, 8 et 9 de la Déclaration de 1789. Le deuxièm...
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