RGPD : Quelles obligations pour les entreprises ?

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sera applicable à compter du 25 mai 2018 et vise à renforcer l’encadrement de la circulation et le traitement des donné...

Heures de sortie et activités du salarié pendant l’arrêt de travail

Particuliers / Emploi / Contrat de travail

Le salarié en arrêt maladie ne peut effectuer une activité, professionnelle ou personnelle, que lorsque celle-ci a été expressément autorisée par le médecin du travail. On sa...

L’interprétation stricte de la notion d’entreprises liées au regard des Règlements communautaires privilégiée par la Cour de cassation

Entreprises / Finances / Fiscalité

L’arrêt en date du 8 novembre 2017 rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation vient préciser la notion d’entreprises liées, qualification qui rend le cas échéant l...

Tansfert de siège social dans un autre pays membre de l'UE

Entreprises / Vie de l'entreprise

L’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 25 octobre 2017 à propos du transfert de siège social d’une société de droit polonais au Luxembourg, sans transfer...

Uber est un prestataire de services de transports

Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire

La CJUE considère que le service de mise en relation avec des chauffeurs non professionnels fourni par Uber relève des services dans le domaine des transports. Dans sa décisi...

Bail Commercial : qui peut résilier le bail au cours d’un redressement judiciaire ?

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier

En cas de désignation d’un administrateur dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire, la décision de ne pas continuer le bail de l’immeuble, utilisé pour l’activit...

Actualités Eurojuris

RGPD : Quelles obligations pour les entreprises ?

Heures de sortie et activités du salarié pendant l’arrêt de travail

L’interprétation stricte de la notion d’entreprises liées au regard des Règlements communautaires privilégiée par la Cour de cassation

Tansfert de siège social dans un autre pays membre de l'UE

Uber est un prestataire de services de transports

Bail Commercial : qui peut résilier le bail au cours d’un redressement judiciaire ?