La réforme du travail détaché : un succès européen ?

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail

Les ministres du Travail de l'UE ont trouvé lundi 23 octobre un accord sur la réforme de la directive du travail détaché. Un succès Européen pour Emmanuel MACRON, des salarié...

L'abandon de poste, alternative lorsque l'employeur refuse la rupture conventionnelle

Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

Votre employeur refuse la rupture conventionnelle ? Utilisez l'abandon de poste (et touchez le chômage). Quand on veut partir de son entreprise, mais que le patron ne veut pa...

Précisions sur les cas de suspension ou prorogation des effets du commandement de payer valant saisie immobilière

Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution

Le délai de validité du commandement est suspendu par la mention en marge de sa copie publiée d’une décision de justice emportant la suspension des procédures d’exécution, tant...

Le Conseil d'Etat ordonne le retrait d’une croix surplombant une statue du pape Jean-Paul II

Collectivités / Environnement / Principes généraux

Dans une décision du 25 octobre 2017, le Conseil d’État juge contraire à la loi du 9 décembre 1905 l’installation d’une croix en surplomb d’une statue du pape Jean-Paul II érigé...

Déposez votre marque, dessin, modèle en ligne !

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets

Depuis le 16 octobre 2017, le dépôt de marques, dessins, modèles et l'inscription aux registres PI s'effectuent uniquement par voie électronique sur le site internet de l'INPI....

Médecine du travail : possibilité pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire contre un médecin

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

Dans une décision du 11 octobre 2017, le Conseil d’État rejette un recours mettant en cause la possibilité pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire con...

Actualités Eurojuris

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