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Actualités Eurojuris

Taxe d'aménagement : quels tarifs au mètre carré pour 2018 ?

Particuliers / Patrimoine / Construction
Les valeurs au m2 de surface de construction, constituant l'assiette de la taxe d'aménagement perçue à l'occasion de la construction, de la reconstruction sont actualisées au 1e...
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Décès d'un proche : quelles démarches dois-je effectuer ?

Particuliers / Famille / Successions
Le site Service-public vous propose un nouvel outil de personnalisation pour vous aider à faire les démarches indispensables en fonction de votre situation. Un proche est déc...
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Licenciement : pouvoir du juge et requalification des termes de la lettre de licenciement

Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Si l'employeur a malencontreusement ou même volontairement fondé le licenciement sur une cause réelle et sérieuse, il ne peut par la suite espérer du juge une appréciation plus...
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Suspension du permis de conduire : le préfet doit respecter le contradictoire

Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le préfet qui entend prendre, après expiration du délai de 72 heures de la rétention conservatoire du permis, une décision de suspension de permis de conduire doit préalablement...
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Contrepartie de la clause de non-concurrence et circonstances de la rupture

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La Cour de Cassation vient de juger que les dispositions de la convention collective, qui encadrent parfois la clause de non-concurrence au sein de certaines branches d’activité...
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La rupture conventionnelle du contrat de travail : attention à bien s'assurer du consentement libre et éclairé du salarié !

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La rupture conventionnelle du contrat de travail : un mode de rupture simple et sécurisé… à condition de s’assurer du consentement libre et éclairé du salarié.   Simplicit...
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