Validation de l'attribution de ressource radioélectrique à France Télévisions pour la diffusion de France Info

Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public

Dans une décision du 15 novembre 2017, le Conseil d’État rejette la requête de TF1 demandant l’annulation de la décision du CSA ayant attribué une nouvelle ressource radioélectr...

La médiation comme source de solutions face aux modifications des contrats publics en cours d'exécution

Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux

La vie d’un contrat public n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Les modifications apportées au cours de l’exécution du contrat, à la suite de circonstances imprévues ou...

Bientôt le rétablissement du jour de carence pour les fonctionnaires ?

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

L’Assemblée nationale a voté, lundi 20 novembre 2017, le rétablissement d’un jour de carence dans la fonction publique en cas d’arrêt maladie. Le jour de carence avait été mis...

Les dommages aux existants sont-ils soumis au régime de la garantie RC décennale obligatoire des constructeurs ?

Particuliers / Patrimoine / Construction

La Cour de cassation soutient donc désormais une jurisprudence qui est très clairement contraire au texte, ce qui n’est pas sans rappeler la position qu’elle avait déjà adoptée...

Journée internationale des droits de l'enfant

Particuliers / Famille / Enfants

C'est en 1996 que le Parlement français a décidé de faire du 20 novembre la "Journée Mondiale de défense et de promotion des droits de l'enfant". Cette journée internationale...

Drones : quelles sont les zones où la prise de vue est interdite ?

Collectivités / Environnement / Environnement

Un arrêté du 27 octobre 2017 fixe la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur. L'arrêté , pu...

Actualités Eurojuris

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