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Actualités Eurojuris

Troubles du voisinage et arbre et végétaux en limite séparative

Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
Sauf en cas d’usages ou règlements locaux à consulter en mairie, il faudra se référer à l’article 671 du code civil pour savoir si les arbres ou végétaux placés en limite de pro...
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L'action de groupe santé : comment fonctionne t-elle ?

Particuliers / Santé / Préjudice corporel
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dite loi "Santé", a introduit dans l'arsenal législatif français une action de groupe en matière...
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Lutte contre le bruit dans les discothèques et festivals

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Un décret détermine des règles visant à protéger l'audition du public exposé à des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du pu...
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Fonctionnaire territorial : quelle prescription pour la demande de reconnaissance de l'imputabilité au service d'une maladie ?

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L'applicabilité de la prescription de quatre ans à la demande de reconnaissance de l'imputabilité au service d'une maladie formulée par les fonctionnaires territoriaux. L’art...
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La démolition des constructions illégales

Particuliers / Patrimoine / Construction
Un permis de construire est toujours délivré sous réserve du respect des droits des tiers, lesquels ont la possibilité de former contre cette autorisation administrative un reco...
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Prélèvement à la source : phase de test pour les entreprises

Entreprises / Finances / Fiscalité
La mise en place du prélèvement à la source aura lieu au 1er janvier 2019. Entre temps, la Direction générale des finances publiques lance une phase test pour permettre aux entr...
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