Accident du travail, suivi d'un arrêt maladie suivi d'un licenciement : attention à la visite de reprise !

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement

Lorsque le salarié victime d'un accident du travail n'a pas été soumis à une visite de reprise au terme de son arrêt de travail pour accident du travail, le salarié reste protég...

Modalités d'occupation du domaine public : collectivités, attention au nouveau principe!

Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public

Le nouvel article L.2122-1-1 prévoit que lorsque le titre d'occupation permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'a...

Loi Littoral : la chambre régionale des comptes de Nouvelle Aquitaine met en garde les communes

Collectivités / Environnement / Environnement

Dans un rapport publié le 31 mai 2017, la Chambre régionale des comptes pointe la fragilisation financière des collectivités liée à la prévention des risques littoraux. Dans...

Produits purement végétaux : les dénominations des produits laitiers ne peuvent être utilisées

Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence

Dans un arrêt du 14 juin 2017, la CJUE indique que les produits purement végétaux ne peuvent pas, en principe, être commercialisés avec des dénominations qui, telles les dénomin...

Fraude fiscale : faut-il inciter à la dénonciation?

Particuliers / Patrimoine / Fiscalité

Le manque à gagner de la fraude fiscale est estimé entre 60 et 80 milliards d'euros par an. Depuis le 1er janvier 2017 et pour une durée de deux ans, dénoncer une fraude fisc...

L’indemnisation à la suite d’un accident - Contrat Garantie accidents de la vie

Particuliers / Santé / Préjudice corporel

Préjudice corporel et contrat « Garantie accidents de la vie » : de l’importance de faire valoir l’intégralité des postes de préjudice indemnisables Personne n’est à l’abri d...

Actualités Eurojuris

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